J.O. 264 du 15 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19435

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Décret du 14 novembre 2003 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX0306952D


Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2003, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang de la date de remise réglementaire de l'insigne :


Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure

et des libertés locales

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier


M. Juricic (Matthieu), sapeur-pompier au centre d'incendie et de secours d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) ; 9 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.

Mlle Soller (Eloïse), sapeur-pompier ; 5 mois de volontariat.


Ministère de la santé, de la famille

et des personnes handicapées

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier


M. Garcia (Eric, Michel), infirmier ; 5 ans d'activités professionnelles.